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Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de · Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de Art. 8

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Van krachtOfficiële tekst

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.