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Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° · Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.