Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet · Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet Art. 3

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