Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observato · Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observato Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud