Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre ex · Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre ex Art. 13

Chapitre IV : Modalités de gestion des agents au cours de leur contrat

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Les agents recrutés bénéficient d'une rémunération d'un montant équivalant à celui qui est servi aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l'accès au corps ou cadre d'emplois correspondant au poste occupé. Cette rémunération évolue dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires stagiaires.