Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n · Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n Art. 13

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Les médecins de l'éducation nationale conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.