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Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre · Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.