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Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions général Art. 13

Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation

Van krachtOfficiële tekst

Les opérations d'exploitation se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.