Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 · Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud