FR · Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre
Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026