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Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre · Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre Art. 2

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.