Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service · Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service Art. 13

Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ

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Dispositions d'adaptation pour les professionnels de santé militaires français ou étrangers

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française, Art. L4061-1, Art. L4061-2, Art. L4061-3, Art. L4061-4, Art. L4061-5, Sct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère, Art. L4061-6, Art. L4061-7