FR · Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des

Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne)

Van kracht5 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026