FR · Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des min
Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2