Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 · Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 Art. 2

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.