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Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introd · Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introd Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.