Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 · Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.