Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commissio · Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commissio Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :

-le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;

-le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle.