FR · Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 ét

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7

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