Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif · Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud