FR · Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa
Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Inhoud
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : Le conseil d'administration
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre III : Le directeur général
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre IV : Le conseil des études
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre V : Le conseil de la recherche
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre VI : Le conseil de perfectionnement
- Art. 16
- Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Titre IV : PERSONNELS
- Art. 22
- Titre V : ÉLÈVES
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 32
- Art. 36
- Art. 37