Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 rel · Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 rel Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2018, à l'exception des dispositions de l'article 5 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2018.

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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 rel Art. 5