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Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 20 · Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 20 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.