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FR · Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion

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Inhoud

  1. Art. 2