Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Chapitre Ier : Le comité directeur
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Le conseil scientifique
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre III : Le directeur de la recherche historique
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Dispositions finales
12. Art. 9