Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 p Art. 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de décembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de décembre 2018.