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Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 201 · Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 201 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.