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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustio · Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustio Art. 21

Chapitre IV : Conditions de rejet à l'atmosphère

Van krachtOfficiële tekst

Échantillonnage.

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel susvisé et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-12-31