Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale Art. 13

Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau

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Prélèvement d'eau.

Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.

Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel ne dépasse pas celui déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement et ne dépasse pas 300 m3/jour.

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Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale Art. 1