FR · Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 19
Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
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