Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la compositi · Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la compositi Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.