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Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre · Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.