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Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'a · Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale

Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'a Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.