Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1 · Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud