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Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les ré · Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les ré Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.