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Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les ré · Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les ré Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.