Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliat · Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliat Art. 2

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La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.