Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des ris · Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des ris Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le taux net moyen national de cotisation est de 2,22 %. Geciteerd door Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des ris Art. 7 ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 4 · Volgende →