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Décret n° 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d'u · Décret n° 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement » (GESTEL) et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret n° 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d'u Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.