Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 · Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé, pour l'année 2019, la phase de candidatures est ouverte de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 15 novembre 2019.