Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statu Art. 2
L'arrêté du 1er décembre 2005constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.
L'arrêté du 1er décembre 2005constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.