Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté m · Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93) Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté m Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les autres dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 susvisé restent inchangées. Inhoud Art. 3 · Volgende →