Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du s · Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons

Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du s Art. 9

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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.