Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 rel Art. 2

I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 6 mai 2019.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.