Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à Art. 39
Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs
Les systèmes et sous-systèmes sont conçus, réalisés, entretenus, exploités et modifiés de façon à garantir le maintien permanent de la sécurité.