Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 20 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.