Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'adm · Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'adm Art. 39

Chapitre IV : Redoublement, exclusion et non-délivrance du diplôme

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Les décisions de redoublement, d'exclusion et de non-délivrance du diplôme sont prises par le directeur de l'école sur proposition du jury de validation des études concernées.