Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de · Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →