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Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet · Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier

Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.