Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre · Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud